Un accident de travail, une maladie professionnelle ou non, peuvent entraîner la nécessité d’un reclassement professionnel. Tous les salariés avec un contrat de travail légal doivent bénéficier de ce dispositif, sous certaines conditions. Voici tout ce que vous devez savoir sur le reclassement professionnel.

Ce que signifie le reclassement professionnel

Lorsqu’un salarié n’est plus en mesure d’effectuer son travail correctement, il peut avoir recours au reclassement professionnel. Cela signifie que son employeur doit lui trouver un autre poste au sein de l’entreprise. Pour cela, l’employeur, le salarié et le médecin du travail doivent se réunir pour déterminer quelle nouvelle fonction convient le mieux à l’état de santé et aux capacités physiques du travailleur. Il est important de trouver un accord pour que le salarié puisse occuper un autre poste. Toutefois, il peut arriver que des désaccords surgissent et compliquent les procédures.

Dans quels cas est-il nécessaire de se reclasser professionnellement ?

Le reclassement professionnel n’est pas offert à tous les employés, même s’ils ne peuvent plus exercer leur ancien travail. De plus, il existe des critères spécifiques à respecter pour que le reclassement puisse avoir lieu.

Pour qui le reclassement professionnel est-il prévu ?

Le reclassement professionnel concerne les travailleurs qui ont travaillé au moins trois ans à leur dernier poste de travail. Il s’applique également à ceux qui possèdent un certificat d’aptitude pour le dernier poste. Il est important de noter que dans la procédure de reclassement professionnel, les salariés frontaliers sont considérés de la même manière que les salariés résidents.

Quelles sont les règles pour être reclassé professionnellement ?

Un employé est considéré inapte quand il n’est plus en mesure physique et/ou psychique d’accomplir les tâches requises pour son poste de travail. Cette incapacité peut être due à différentes situations : un accident de travail, une maladie professionnelle, l’usure ou d’autres causes non liées au travail comme une maladie, des blessures suite à un accident ou une infirmité grave. En plus de cette condition principale, il est également nécessaire que le contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) reconnaisse le travailleur comme étant toujours valide. Cela signifie qu’il est encore apte à occuper un autre poste, même si son poste précédent ne convient plus à son état de santé. Dans le cas contraire, l’employé ne pourra pas bénéficier d’un reclassement professionnel, que ce soit en interne ou en externe.

Quelle est la distinction entre maladie professionnelle et accident de travail ?

Pour mieux comprendre la distinction entre la maladie professionnelle et l’accident de travail, prenons l’exemple du mal de dos. Si un employé ressent des douleurs dorsales après avoir soulevé une charge lourde dans le cadre de son travail, il s’agit d’un accident de travail. En revanche, si ses douleurs dorsales sont causées par les mouvements répétés exigés par son poste de travail, il s’agit plutôt d’une maladie professionnelle. Si vous avez mal au dos, répondez à ce court questionnaire et obtenez des conseils adaptés à votre situation. Il existe des procédures obligatoires à suivre lors d’un reclassement professionnel.

Obtenir un certificat d’inaptitude au travail

L’invalidité d’un employé est généralement établie à travers un examen médical réalisé par le médecin du travail. Cet examen peut être une visite médicale ordinaire, demandée ou périodique, ou une visite spécifique suite à un accident de travail. À la fin de cet examen, un certificat est délivré pour confirmer l’inaptitude professionnelle du salarié.

Les critères examinés par le médecin du travail

Le certificat d’inaptitude professionnelle est basé sur plusieurs éléments : une visite médicale du salarié, une analyse du dernier poste occupé, une étude des conditions de travail de l’entreprise et des échanges entre le médecin du travail et l’employeur.

Comment le licenciement peut-il conduire à un reclassement professionnel ?

Selon les examens et les études réalisées par la médecine du travail, il y a deux options possibles en cas d’inaptitude d’un salarié : le licenciement pour inaptitude ou le reclassement professionnel. Le licenciement pour inaptitude est envisagé lorsque le salarié ne peut pas occuper un poste de travail adapté à sa santé, lorsque le médecin déclare qu’il est inapte à tous les postes de l’entreprise, lorsqu’il refuse un emploi proposé par son employeur ou lorsque l’employeur ne peut lui proposer aucun autre emploi. Le reclassement professionnel est envisagé lorsque l’entreprise dispose d’au moins un poste adapté à l’état de santé du salarié. Selon l’article L1226-2-1 du Code du travail, c’est à l’employeur d’entamer la procédure de licenciement pour inaptitude si c’est la seule solution pour le salarié. De plus, la proposition de reclassement professionnel doit tenir compte des avis du médecin du travail et du salarié.

Chercher un nouveau travail après une reconversion professionnelle

Le reclassement professionnel peut être à la fois interne et externe, ce qui signifie que les possibilités de trouver un nouveau poste sont très vastes. Cela inclut non seulement les postes disponibles dans l’entreprise où l’employé travaille, mais aussi les postes dans d’autres sites appartenant au même groupe, même s’ils sont situés dans tout le pays. Avant que l’employeur ne recense tous les postes disponibles, l’employé a la possibilité de faire part de ses préférences quant à la zone géographique de sa recherche.

Proposition d’un nouveau poste lors du reclassement professionnel

Le nouvel emploi proposé doit être similaire au dernier poste occupé. Selon le type d’emploi choisi, il est possible de mettre en place des mesures d’adaptation, d’aménagement du poste ou même de transformation. Avant de pouvoir occuper ce nouvel emploi, il doit être soumis à l’avis du comité médical ou de la commission de réforme. Une fois que cet avis est positif, l’employeur doit prendre un arrêté de nomination pour ce nouveau poste.

Besoin de changer de poste : comment demander un reclassement professionnel ?

Lorsque le comité médical indique à l’employeur que l’employé n’est pas en mesure d’exercer son dernier poste mais qu’il est apte à occuper un autre poste, il est important que l’employeur en informe l’employé. Ainsi, l’employé pourra faire une demande écrite pour ce nouveau poste. Pour cela, l’employeur doit expliquer les conclusions du comité médical à l’employé et lui envoyer une lettre pour lui permettre de faire cette demande.

Les droits du salarié : qu’est-ce qui est protégé par la loi du travail ?

Il est important de savoir que, en plus des décisions prises par votre employeur ou le médecin du travail, vous avez également des droits en tant que travailleur.

Compensation pendant la recherche d’un nouvel emploi

Selon l’article L1226-4 du Code du travail, si vous recevez un certificat d’inaptitude professionnelle et que votre employeur ne vous fait aucune proposition de reclassement dans un délai d’un mois, vous avez droit à votre salaire habituel (celui correspondant à votre ancien poste). Votre employeur n’a pas de délai spécifique pour trouver un nouveau poste pour vous, donc vous pouvez bénéficier de cette indemnité en attendant une nouvelle proposition.

Contester la proposition de votre employeur

Si vous recevez une proposition de reclassement professionnel et que vous ne souhaitez pas l’accepter, sachez que vous n’y êtes pas obligé. Même si cela peut entraîner un licenciement pour inaptitude, vous avez le droit de contester cette proposition. Pour cela, vous pouvez demander l’avis de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) qui est compétente dans votre domaine d’activité. De plus, si vous estimez qu’aucune proposition adaptée à vos capacités n’a été faite, vous avez également le droit de contester.

Reconnaissance de l’incapacité au travail et départ anticipé à la retraite

Si vous êtes un fonctionnaire titulaire et que vous avez été déclaré inapte définitif, il est possible de bénéficier d’une retraite pour invalidité. Cependant, pour y avoir droit, vous devez avoir utilisé tous vos congés de maladie, congés de longue maladie et congés de longue durée.

D’où proviennent les informations ?

Le reclassement professionnel est une obligation légale pour les employeurs lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste de travail. Cela consiste à trouver une solution pour permettre au salarié de continuer à travailler dans l’entreprise, en le reclassant sur un autre poste adapté à ses capacités. Le reclassement peut être proposé dans la même entreprise ou dans une autre entreprise du même groupe. L’objectif est de préserver l’emploi du salarié tout en tenant compte de ses compétences et de ses limitations. Si aucun reclassement n’est possible, l’employeur doit verser une indemnité de licenciement au salarié. Le reclassement professionnel est donc un enjeu important pour garantir la continuité de l’emploi et le bien-être des travailleurs.